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Quels sont les droits fondamentaux des usagers?
La protection des droits fondamentaux Toute personne en établissement ou bénéficiaire d’un service du secteur social et médico-social a droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Quels sont les objectifs de la loi du 2 janvier 2002?
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Quels sont les droits humains?
Introduction aux droits humains Les droits humains sont les droits inaliénables que possède chaque individu. Leur but est de protéger la dignité humaine contre l’arbitraire des Etats. Les droits humains sont indivisibles, inviolables et applicables à tous, indépendamment de toute appartenance étatique.
Quels sont les droits humains absolus?
Un certain nombre de droits humains particulièrement importants sont dits absolus, et ne peuvent être limités ou restreints. Ce sont notamment l’interdiction de la torture, de l’esclavage et des peines inhumaines ou sans fondements juridiques (nulla poena sin lege).
Quel est le produit des droits humains?
Les droits humains sont donc le produit d’une évolution historique qui se poursuit aujourd’hui. La communauté internationale des Etats a établi en 1993, lors de la conférence de Vienne sur les droits humains, que les droits humains dépendent les uns des autres et sont indivisibles.
Quels sont les aspects juridiques des droits de l’homme?
Aspects institutionnels et juridiques. Les droits de l’homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant : de leur intégration dans des Constitutions et des lois ; que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l’homme.