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Quels sont les objectifs des saisies douanières?
L’info du mardi : les saisies douanières. Parmi les objectifs des contrôles douaniers, figure principalement la lutte contre : l’infraction aux taxes douanières, la non-conformité des produits à la règlementation en vigueur, le trafic de stupéfiants,
Comment s’effectuent les contrôles douaniers?
Les contrôles douaniers peuvent s’effectuer sur les routes, dans les ports et aéroports, dans les gares ferroviaires ou sur la voie publique (terrasses de café, étals de marchandises…). Ils peuvent porter sur : les moyens de transport. Le droit de visite des agents des douanes s’accompagne du pouvoir d’ordonner l’arrêt du moyen de transport.
Comment saisir une marchandise?
En l’absence de documents justifiant de la situation régulière du produit ou d’une régularisation, la marchandise est ensuite saisie et placée sous la responsabilité de l’autorité judiciaire. Lorsque la fraude est avérée, la Douane procède à la saisie des produits.
Comment sont mis en vente les enchères de la douane?
Suite à des saisies, des dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l’objet d’une communication sur l’espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées.
Pourquoi les objets issus d’une saisie de la douane?
Les objets issus d’une saisie de la douane peuvent avoir deux issues lorsqu’ils ne sont pas rendus à leurs propriétaire. Tout d’abord, ils peuvent faire l’objet d’une destruction. C’est le cas notamment pour les objets, de contrefaçon, qui ne sont pas conformes aux normes réglementaire, ou encore des stupéfiants.
Quel est le rôle de la douane au départ de vacances?
À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour. If playback doesn’t begin shortly, try restarting your device.