Quels sont les services départementaux?
Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétences larges relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifiques (finances, éducation, forces de sécurité).
Quelle est la charte départementale de la commande publique?
Charte départementale de la commande publique. Afin que les entreprises iséroises, TPE et PME, aient un accès facilité aux marchés départementaux le Département de l’Isère a créé une « Charte de la commande publique » au 1er trimestre 2018. Le Département de l’Isère est un acteur majeur de l’économie locale.
Quels sont les organes du Conseil départemental?
Le conseil départemental dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs : Les organes délibérants sont l’assemblée départementale et les commissions permanentes. Les organes exécutifs sont le président du Département, les 15 vice-présidents et les 4 vice-présidents délégués.
Quels sont les services déconcentrés de l’État français?
Liste des services déconcentrés de l’État français. Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’ administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental,…
Quels sont les services déconcentrés?
Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional (avec notamment les DRFiP, ARS ou Rectorats) ou départemental (avec notamment les directions départementales interministérielles ), mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.