Admin Qui adopte le budget de la copropriété?
À RETENIR : Le budget prévisionnel est préparé par le conseil d’administration, qui peut être assisté, dans cette tâche, par le gestionnaire de la copropriété. En principe, ce budget n’est pas soumis à l’approbation de l’assemblée des copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un conseil syndical de Co-propriété?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
Comment préparer le budget de copropriété?
Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble en bon état.
Est-ce que le budget prévisionnel est envoyé aux copropriétaires?
Une fois complété, le budget prévisionnel est envoyé aux copropriétaires par le conseil d’administration. Pour qu’ils soient valablement consultés, l’information sur les questions financières doit être transmise aux copropriétaires avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Quelle est la déclaration de copropriété?
La déclaration de copropriété prévoit généralement que le budget prévisionnel doit indiquer, le cas échéant, le taux d’augmentation de ce budget par rapportà celui de l’année précédente. Une fois complété, le budget prévisionnel est envoyé aux copropriétaires par le conseil d’administration.
Quand est demandée la provision de la copropriété?
La provision est demandé par le syndic de copropriété le 1 er jour de chaque trimestre ou le 1 er jour de la période fixée en assemblée générale. Si le budget prévisionnel n’a pas pu être voté avant l’exercice comptable qu’il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l’autorisation de l’assemblée générale.