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Maison Autre Qui appeler pour voiture devant garage?
août 18, 2020août 18, 2020Autre

Qui appeler pour voiture devant garage?

Admin

Qui appeler pour voiture devant garage?

Si un jour, au moment de sortir votre véhicule de votre garage, vous vous apercevez qu’une voiture est stationnée juste devant, vous devez appeler la police municipale, car le propriétaire du véhicule commet une infraction au code de la route.

Comment signaler un parking privé?

Il est conseillé de contacter le propriétaire du véhicule, mais s’il n’est pas joignable, il est possible de contacter le commissariat en demandant les coordonnées du propriétaire de la voiture à l’aide de sa plaque d’immatriculation.

Comment enlever une voiture qui gêne?

Si le propriétaire de la voiture est connu Dans un premier temps il faut envoyer une mise en demeure au propriétaire du véhicule de le retirer sous 8 jours à réception de la lettre recommandée. Ensuite il faut faire une demande d’enlèvement à l’officier de police judiciaire territorialement compétent.

Comment protéger sa place de parking?

Un arceau, ou bloc parking, permet d’empêcher les voitures de se garer sur certaines places réservées sur une aire de stationnement. Lorsque vous commandez un bloc parking, un poteau escamotable ou un arceau, vous avez le choix de son verrouillage.

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Comment décider de l’enlèvement de votre véhicule?

En pratique et dans la majorité des cas, la police décidera de l’enlèvement du véhicule si son stationnement vous empêche de sortir de chez vous avec votre véhicule. Il semble que ceci n’est pas toujours le cas si vous vous trouvez déjà sur la voie publique et que l’accès à votre propriété est (temporairement) bloqué.

Comment faire appel à la police pour éviter un remorquage?

Comme il s’agit d’une infraction au code de la route, vous devrez faire appel à la police pour qu’elle se rende sur place, se rende compte de la situation et dresse un procès-verbal. En première instance, la police s’efforcera de trouver le propriétaire du véhicule afin d’éviter un remorquage.

Quel est le droit d’accès à votre logement en voiture?

Concrètement, les habitants du quartier doivent pouvoir accéder à leur logement en voiture ; donc une immobilisation momentanée du véhicule d’un voisin est autorisée devant votre portail. Cependant, ce droit d’accès n’est pas un droit de stationnement.

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