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Qui délivré un certificat de conformité?
Qui délivre le certificat de conformité d’une maison? Si tout est conforme, la mairie peut délivrer une attestation certifiant que la conformité des travaux n’a pas été contestée. La mairie demande au titulaire du permis de construire d’effectuer les travaux de mise en conformité.
Où trouver le COC?
Pour l’obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d’effectuer une demande en ligne.
Comment obtenir le certificat de conformité de votre véhicule?
Le certificat de conformité étant obtenu, l’immatriculation de votre véhicule est à présent possible sur le site de l’ANTS. Pour cela, les documents suivants vous seront demandés en plus du certificat COC : attestation d’assurance du véhicule.
Quelle est l’attestation d’identification à un véhicule de conformité?
L’attestation d’identification à un type nationale ou certificat de conformité du constructeur concerne les véhicules : Pour tous les autres véhicules qui ne rentre pas dans les catégories indiquées ci-dessus, il ne sera pas possible d’obtenir un document permettant d’immatriculer immédiatement son véhicule en France.
Que contient le certificat de conformité?
Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Une attestation d’identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires. Que contient le certificat de conformité?
Quel est le prix d’un certificat de conformité pour un véhicule non européen?
Le prix d’un certificat de conformité est variable en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Listing d’exemples de tarifs en 2021 pour différentes marques : 290 € pour un véhicule Porsche ou Ssangyong. Quel certificat de conformité pour un véhicule non européen?