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Qui est responsable du déneigement des trottoirs?
S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique. En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.
Qui est responsable du déneigement?
Le propriétaire est, en principe, responsable du déneigement Le propriétaire immobilier est responsable du déneigement des propriétés privées. Il est tenu, à titre de propriétaire d’ouvrage au sens de l’art. 58 du Code des obligations, de permettre un accès sans danger à sa propriété.
Qui doit payer le bateau trottoir?
Dans le cas où un terrain privé dispose déjà d’un trottoir bateau, mais qu’il est nécessaire de le déplacer ou d’en mettre en place un nouveau, la réalisation sera entièrement à la charge du propriétaire.
Qui est responsable du trottoir devant votre domicile?
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile? Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.
Pourquoi le trottoir ne vous appartient pas?
Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d’y stocker des meubles, de s’y installer ou de se garer en travers. Quelle zone du trottoir entretenir? Les règlements en matière de trottoir sont différents en fonction de votre lieu d’habitation.
Quelle est la responsabilité en cas de manquement au trottoir?
Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir. Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.
Est-ce que vous avez négligé d’entretenir votre trottoir?
Si vous avez négligé d’entretenir votre trottoir alors que vous en étiez responsable, c’est votre assurance multirisque habitation qui entrera en jeu pour indemniser la victime de l’accident. Dans cette assurance, une garantie responsabilité civile permet en effet de rembourser les tiers.