Admin Qui est responsable du tapage nocturne?
C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Comment prouver bruit voisinage?
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage Constat d’huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d’hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Comment agir si un locataire est trop bruyant?
Si un locataire est trop bruyant, le propriétaire doit agir pour que ça cesse. Le propriétaire d’un logement dont les occupants troublent le voisinage ne peut pas dégager sa responsabilité de cette situation. Il doit réagir et au besoin engager une procédure de résiliation du bail du fauteur de trouble.
Comment résilier un bail bruyant?
Si vos locataires bruyants ne tiennent aucun compte de vos avertissements, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement la résiliation de leur bail. Si vous pouvez démontrer un préjudice sérieux, le Tribunal peut soit vous l’accorder immédiatement, soit ordonner aux locataires de cesser de faire du bruit.
Pourquoi le bailleur doit-il assurer la quiétude de son locataire?
Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire. Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à des nuisances sonores d’un voisin.
Comment saisir un locataire dérangé?
Cependant, dit-il, le locataire dérangé peut toujours saisir son propriétaire qui doit intervenir auprès du voisin fauteur de trouble ou de son propriétaire, à charge pour ce dernier d’engager une action pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. » LIRE AUSSI – Ce boîtier prévient les propriétaires que leur locataire est trop bruyant