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Qui paie les sénateurs?
Le sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat. Cette dernière est à hauteur de 6109,89 € en 2020 et n’est pas soumise à imposition contrairement à l’indemnité parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour couvrir les frais du parlementaire durant l’exercice de ses fonctions.
Quel est le salaire d’un sénateur français?
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à …
Quel est le salaire d’un président de région?
5 639,63 €
Les indemnités de fonction maximales des présidents de région et de département au 1er janvier 2019. Les présidents de conseils régionaux et départementaux touchent au maximum une indemnité mensuelle brute de 5 639,63 € (indice majoré de 45 \%) et ce, quelle que soit la taille de la région ou du département.
Quel pouvoir ont les sénateurs?
Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Ce contrôle s’exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs.
Quelle est la durée maximale d’indemnisation parlementaire?
La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 \% de l’indemnité parlementaire de base .
Comment perçoivent les parlementaires des responsabilités particulières?
Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:
Quelle est la rémunération de la famille du président?
En 2021, la rémunération est de 15 203 € bruts mensuels. Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018,.
Quel est le montant brut de l’indemnité parlementaire?
Au 1er février 2019, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 239,91 € (indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, indemnité de résidence : 168,70 €, indemnité de fonction : 1 447,98 €).