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Qui peut faire une copie certifiée conforme au Québec?
Copie certifiée conforme
- Membre d’un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…);
- Commissaire à l’assermentation (disponible ailleurs qu’au Québec, vérifier vos informations locales);
- Représentant de toute ambassade ou tout consulat;
- Juge ou juge de paix.
Où faire valider un document?
Pour une certification, il faut s’adresser à la mairie ou à un notaire avec le document sur lequel se trouve la signature à certifier et la carte d’identité du signataire.
Comment se faire délivrer une copie certifiée?
Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre, avec son document, auprès du Bureau de la population ou du secrétariat de l’administration communale de son lieu de résidence.
Quelle est la copie certifiée d’un document français?
Copie certifiée conforme d’un document administratif. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Que signifie une copie certifiée conforme?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : scellée par le Programme de passeport. Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.
Est-ce que le CFE demande une copie certifiée conforme à l’original?
Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n’ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination. On quoi consiste une copie « certifiée conforme à l’original » par le gérant?