Admin Qui peut faire une étude de fond de prévoyance?
Une étude de fonds de prévoyance est un document rédigé par un professionnel du bâtiment (ingénieur, architecte, technologue) qui a pour objectif de donner les informations nécessaires à une meilleure connaissance des travaux majeurs qui seront à réaliser, des sommes nécessaires à leurs réalisations et des stratégies …
Comment sont calculés les frais de condo?
La bonne répartition des parties communes Bien souvent, la répartition des parties communes aussi appelée frais de condo est calculée en divisant les frais de condo par le nombre de divisions. Si la bâtisse comprend 10 condos, il s’agit alors de diviser les frais en 10 pour que chaque condo paie une part équitable.
Comment peut-on utiliser le fonds de prévoyance?
Pour quel type de dépenses le fonds de prévoyance peut-il être utilisé? Le fonds de prévoyance doit être utilisé aux fins de réparations majeures et de remplacement des parties communes. Il peut donc être utilisé, à titre d’exemple, pour la réparation majeure du revêtement extérieur d’un bâtiment, le remplacement des fenêtres ou des balcons ou
Est-ce que le fonds de prévoyance est insuffisant?
Lorsque le fonds de prévoyance est insuffisant pour permettre que soit effectué des réparations majeures ou le remplacement des parties communes, le conseil d’administration peut exiger une cotisation spéciale de la part des copropriétaires.
Quelle sont les sommes à verser au fonds de prévoyance?
Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. » Conformez-vous à la loi 16 sans tarder.
Quelle est la valeur du fonds de prévoyance?
Jusqu’à ce que le promoteur obtienne l’étude du fonds de prévoyance, les sommes à verser à ce fonds devront correspondre à 0,5 \% de la valeur de reconstruction de l’immeuble.