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Qui sont les responsables du harcèlement?
Evidemment, les auteurs des publications sont considérés comme les responsable du harcèlement. Toutefois, il faut aussi prendre en compte la responsabilité des intermédiaires qui n’est pas intervenu au moment du harcèlement : le réseau social, le forum, le jeu en ligne ou l’hébergeur de blog.
Quel est le harcèlement en ligne?
Considéré comme étant un délit, le harcèlement en ligne est sévèrement puni. Découvrez en détail la procédure à suivre et les sanctions encourues. On parle de harcèlement lorsque certains comportements négatifs vis-à-vis d’une personne se répètent allant jusqu’à dégrader les conditions de vie de celle-ci.
Quelle est la peine d’emprisonnement pour les harceleurs?
Les harceleurs encourent un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cette dernière est portée à 30 000 euros dans le cas du harcèlement pouvant compromettre l’avenir professionnel de la victime et ses conditions de travail. La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement lorsqu’il s’agit d’un cyberharcèlement
Comment collecter les preuves de harcèlement?
Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran. Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.
Comment mettre fin au harcèlement?
La victime peut de son côté informer l’intermédiaire c’est-à-dire, le site du cyberharcèlement pour que l’intermédiaire puisse mettre en place les mesures nécessaires en retirant le contenu. Cette première étape n’est pas une plainte officielle mais elle permet de mettre fin au harcèlement dans un premier temps.
Quel est le harcèlement à l’encontre d’un salarié?
Le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.