Admin Qui transmet le certificat de cession?
C’est le vendeur qui transmet le certificat de cession du véhicule à la préfecture, via le site de l’ANTS ou d’une administration habilitée. Cette déclaration doit être réalisée moins de 15 jours après la signature.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession de véhicule, il est nécessaire que le vendeur et l’acheteur remplissent en ligne le formulaire de déclaration de cession, soit le CERFA 15776*01. Cela doit être fait dans les 15 jours qui suivent la conclusion de la vente.
Comment déclarer un véhicule d’occasion?
Pour cela, vous devrez vous connecter au moyen de votre numéro identifiant et de votre mot de passe. Ou, si vous ne vous êtes jamais inscrit, créer un compte. Il est également possible d’imprimer cette déclaration en utilisant le formulaire CERFA n° 15776*01 de cession d’un véhicule d’occasion.
Que signifie l’obtention d’un certificat de décharge?
L’obtention d’un certificat de décharge ne signifie pas que la personne décédée, la succession, la fiducie ou la société ne devra pas d’autres sommes à l’Agence si d’autres renseignements sont fournis par la suite. Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? Qu’est-ce qui n’allait pas?
Comment renseigner une déclaration de véhicule?
Sur celle-ci, il faudra notamment renseigner les adresses de résidence de chacun, la marque et le modèle du véhicule, son numéro d’immatriculation et son kilométrage. Ensuite, les 2 parties conserveront un exemplaire de cette déclaration.
Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion?
Il est également possible d’imprimer cette déclaration en utilisant le formulaire CERFA n° 15776*01 de cession d’un véhicule d’occasion. Ensuite, vous devrez le remplir, le scanner et l’envoyer en ligne via le site https://immatriculation.ants.gouv.fr