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Comment arriver à cacher une caméra?
« Pour en arriver à cacher une caméra, il faut que la confiance dans l’établissement ou les soignants soit totalement rompue, dit-elle. Et dans ce cas, le plus sage est sans doute de trouver une autre structure. S’engager dans un mécanisme de surveillance vidéo crée un climat de défiance telle que la…
Comment déclarer une caméra chez soi?
«On n’a pas besoin de déclarer quoi que ce soit à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou à la préfecture lorsqu’on installe une caméra chez soi, car cela relève de l’espace privé», explique Lisa Rahou, avocate au sein d’un cabinet parisien. «Par contre, la caméra ne doit pas permettre de filmer les voisins ou la rue.»
Comment préciser le contrat de travail de la caméra?
«Il faut préciser sur le contrat de travail que la caméra est présente», explique Danièle Meslier, présidente de l’Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS). Le droit à l’image et à la vie privée est encadré par l’ article 226-1 du code pénal et par l’ article 9 du code civil.
Pourquoi la plupart des caméras sont équipées de masquage partiel?
C’est pourquoi la plupart des caméras sont équipées d’options de masquage partiel de l’image. De même, si vous recevez des amis chez vous, vous ne pouvez pas les filmer puis diffuser les images sur Internet par exemple, sans leur consentement.
Comment installer des caméras chez un particulier?
Un particulier peut donc installer des caméras chez lui alors que du personnel y travaille (femme de ménage, garde d’enfant, etc.). La Cnil rappelle cependant les quelques règles suivantes qui s’appliquent d’ailleurs à n’importe quel employeur :
Est-ce que toutes les caméras n’enregistrent pas?
Il importe peu que toutes les caméras n’enregistrent pas et que certaines ne font que filmer, l’atteinte à la vie privée est caractérisée puisque chacun est en droit de pouvoir emprunter un passage lui permettant de rentrer chez lui sans être systématiquement filmé.
Est-ce que la résidence est vidéosurveillée?
Seule exception : quand le lieu est ouvert au public (sans digicode par exemple), il est nécessaire de faire une demande d’autorisation à la préfecture. En termes d’affichage, il est vivement conseillé d’indiquer que la résidence est vidéosurveillée ; c’est dissuasif.