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Comment beneficier du forfait mobilité durable?
Comment faire une demande de forfait mobilités durables? Pour profiter du forfait mobilités durables (quand l’entreprise le propose ou s’ils y sont éligibles), les salariés du privé et les agents de la fonction publique doivent simplement en faire la demande auprès de leur direction ou auprès de leur hiérarchie.
Où envoyer la demande de forfait mobilité durable?
Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable pour l’année civile en cours, il faudra envoyer votre demande à l’adresse [email protected], ou à votre gestionnaire RH habituel si vous êtes AESH, avant le 31 décembre de cette même année.
Comment fonctionne le covoiturage dynamique?
Le covoiturage dynamique, de courte distance, en temps réel, doit s’inscrire dans l’offre de mobilité globale, qui inclut toutes les nouvelles formes de déplacement : vélos et voitures électriques en libre-service, bus, métros et tramways, car sharing… Cela commence à se dessiner.
Quelle sera la prise en charge des salariés en covoiturage?
Dans des conditions qui seront précisées par décret (à paraître), cette prise en charge pourra également être effectuée, sous la forme d’une « indemnité forfaitaire covoiturage », au profit des salariés qui effectuent les déplacements mentionnés ci-dessus en tant que passagers en covoiturage.
Quelle est la prise en charge des frais de transport par l’employeur?
La prise en charge des frais de transport par l’employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié. Pour être admis à la prise en charge, les titres doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par l’établissement public,…
Quelle est la prise en charge légale des frais de transport collectif des salariés?
Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 \% des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS.