Admin Comment changer le propriétaire déclaré à la FFE?
C’est ça, il faut créer un espace sur FFE compet si ce n’est pas déjà fait, se connecter, aller dans Mon espace puis « Enreg. chevaux/poneys » et là tu inscris le SIRE du cheval je crois.
Comment déclarer un cheval à la FFE?
Chevaux/Poneys dans le menu. Si vous êtes propriétaire d’un cheval ou poney qui concourt uniquement en compétitions Club, cochez alors la case de la rubrique Propriétaire. Les différents types d’enregistrement apparaissent. Cliquez sur Enregistrer FFE puis tapez le numéro SIRE complet de votre cheval (n° + lettre).
Comment déclarer un changement de propriétaire cheval?
Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale. La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par l’acheteur auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l’achat de l’équidé.
Quelle est la propriété légale d’un cheval?
Source : FFE Espace propriétaire. Propriété légale d’un cheval. Suivant l’article 7.6 des dispositions générales sur les propriétaires. Par ce qu’être propriétaire d’un cheval ou d’un poney implique des connaissances fondamentales sur le plan légal, il est important d’en prendre pleinement la mesure et de se tenir informé des évolutions des lois.
Comment gérer la propriété de mes chevaux?
Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gérer la propriété de mes chevaux : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.
Comment faire un transfert de propriété?
Si vous voulez donner un véhicule à un membre de votre famille, à un ami, à une entreprise ou à un organisme, il faut faire un transfert de propriété à un point de service de la SAAQ. Des conditions s’appliquent. Le transfert de propriété ne pourra pas se faire…
Comment faire le transfert de propriété de votre véhicule?
Le transfert de propriété ne pourra pas se faire… Si la personne qui donne son véhicule a une amende impayée enregistrée à son dossier de conduite. Donner un véhicule à un membre de votre famille Présentez-vous à l’un de nos points de service pour faire le transfert de propriété du véhicule et prouver le lien de parenté.