Comment choisir fiduciaire?
Comment choisir un fiduciaire efficace?
- La réputation du fiduciaire et son ancienneté Sachez qu’une entreprise d’expertise comptable qui est active depuis un bon moment a suffisamment de mandataires satisfaits pour pouvoir continuer à exercer.
- Sa taille, sa situation géographique.
- Ses services et son fonctionnement.
Quel est le rôle d’un fiduciaire?
Le fiduciaire reçoit le mandat de gérer avec soin les biens d’une fiducie pour le compte des bénéficiaires. Il a le devoir d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires, et non le sien. Il a également l’obligation de rendre des comptes.
Quels sont les bénéficiaires de la fiducie?
Les bénéficiaires, qui ont des droits actuels ou éventuels au capital ou aux revenus en fiducie. Également, ceux qui feront l’objet de cette chronique, les fiduciaires, qui administrent la fiducie en fonction des règles du droit civil québécois et de l’acte de fiducie.
Qui reçoit le mandat de fiduciaire?
Le fiduciaire reçoit le mandat de gérer avec soin les biens d’une fiducie pour le compte des bénéficiaires. Il a le devoir d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires, et non le sien. Il a également l’obligation de rendre des comptes.
Comment peut-on désigner un fiduciaire?
Également, le Code civil du Québec (CCQ) prévoit que la cour peut désigner un fiduciaire lorsque le constituant a omis d’en désigner un ou lorsqu’il est impossible de procéder à la désignation ou au remplacement du fiduciaire.
Comment retirer l’argent de la fiducie?
Bien que certaines familles y ont encore recours pour préciser, par exemple, quand et comment retirer l’argent de la fiducie, les instruments financiers de ce type peuvent servir à d’autres fins. Venir en aide à une personne ayant un handicap ou fixer l’âge auquel un jeune aura accès à l’argent sont deux usages courants.