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Comment commander le certificat de radiation?
Pour cela, il lui suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. En outre, il est possible de commander ce document directement sur infogreffe. Le CFE se chargera alors de transmettre le certificat de radiation auprès des organismes concernés par la cessation d’activité de l’entrepreneur.
Quel est le prix de l’extrait Kbis de radiation?
Les prix de l’extrait Kbis de radiation dépendent de la façon dont il est retiré : enfin, lorsqu’il est envoyé par courriel : 0,74 euros. V/ Quelles sont les conséquences d’une radiation du RCS?
Comment transmettre un certificat de radiation à votre enfant?
Prévenez le directeur de l’école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile ou auprès du directeur en présentant: un livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’ acte de naissance.
Quels sont les cas de radiation d’office?
Cependant, il existe des cas de radiation d’office, notamment pour le micro-entrepreneur. Dans tous les cas, la radiation aboutira sur la délivrance d’un extrait de radiation au registre du commerce. A) La procédure de radiation suite à une cessation d’activité. La cessation d’activité d’une entreprise peut entraîner sa radiation.
Est-ce que la radiation est gratuite?
La radiation est immédiate et gratuite (01/08/2019). Vous recevez directement un avis de radiation. Par la suite, vous recevrez par courrier un avis de radiation nominatif. N’oubliez pas de signaler la radiation à votre assureur.
Quelle est la date de la décision de radiation?
À la fin de ce délai de 10 jours, le directeur de l’agence communique sa décision au demandeur d’emploi dans un délai de 15 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. La décision de radiation doit présenter le motif.
Quelle est la radiation pour l’étranger?
Radiation pour l’étranger L’article 1 er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour stipule que les Belges et les étrangers sont inscrits dans les registres de population de la commune où ils ont établi leur résidence principale.