Admin Comment empêcher les gens de se garer chez moi?
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d’interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu’un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Comment obtenir un droit de passage pour un terrain enclavé?
En l’absence d’accord amiable ou en cas de conflit sur l’utilisation du passage, il faut faire un recours auprès du tribunal. Il faut obtenir l’accord du propriétaire pour obtenir un droit de passage sur son terrain. Cet accord doit être matérialisé par un document écrit.
Est-ce que votre voisin gare sa voiture dans l’allée de votre jardin?
Votre voisin gare sa voiture dans l’allée de votre jardin, vous empêchant parfois de sortir votre propre véhicule, ou de profiter au mieux de votre propriété. Selon l’ article L325-12 du Code de la route, vous avez le droit de demander à votre voisin d’arrêter de stationner sur votre terrain.
Quel est le droit de propriété des voisins?
Pour cela, il vous suffit de consulté le cadastre ainsi que le bureau des hypothèques de votre département. Et si effectivement, il en est l’unique propriétaire, normalement il y a un droit de passage inscrit sur les différents actes de propriété des voisins concernés.
Quel est le droit de servitude de vos voisins?
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier. C’est donc sur le 701, et non sur le 702, que vos voisins mettront en avant devant le médiateur.
Comment agrandir l’allée?
Cliquez pour agrandir… L’allée est en remblais, poussier bien tassé avec graviers par dessus. Il existe dèja un parterre sur un coin de la proriété. Je pourrais l’agrandir de 2m de plus. Après, il me restera juste assez pour manoeuvrer les voitures pour rentrer et sortir.