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Maison FAQ Comment est calcule la pension de reversion apres un divorce?
juin 20, 2021juin 20, 2021FAQ

Comment est calcule la pension de reversion apres un divorce?

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Table des matières [hide]

  • 1 Comment est calculé la pension de réversion après un divorcé?
  • 2 Comment trouver la caisse de retraite d’une personne décédée?
  • 3 Comment introduire une demande pour une pension de conjoint divorcé?
  • 4 Comment avez-vous droit à une pension de retraite?

Comment est calculé la pension de réversion après un divorcé?

Calcul de la pension de réversion complémentaire On calcule la pension de réversion ainsi : soit un divorcé survivant qui a été marié au décédé pendant 100 mois ; le montant annuel brut de la pension de réversion est de : 2 000 × 60 \% × (100/100) × 1,2841 = 1 540,92 €.

Comment toucher la pension de réversion de mon Ex-mari décédé?

Le conjoint ou ex-conjoint d’un assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion s’il remplit les conditions d’obtention. Pour bénéficier de cette fraction de la pension du défunt, une demande doit être faite auprès des caisses de retraite auxquelles ce dernier était rattaché.

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Comment trouver la caisse de retraite d’une personne décédée?

Pour connaître les caisses de retraite des personnes décédées, vous avez uniquement besoin du nom de famille et du numéro de sécurité sociale (vous le trouverez sur la carte vitale, sur les attestations de droits ou les bulletins de salaire. Le n° de sécurité sociale contient 15 chiffres).

Comment calculer la pension de retraite pour un conjoint divorcé?

La pension de retraite pour le conjoint divorcé est calculée de la même manière que la pension de retraite. Pour les années durant la période du mariage, nous calculons la pension, sur la base de la carrière de votre ex-conjoint (e), comme si vous aviez exercé cette activité vous-même.

Comment introduire une demande pour une pension de conjoint divorcé?

Vous devez introduire une demande afin que nous examinions vos droits à une pension de conjoint divorcé, sauf si vous bénéficiez d’une pension au taux ménage au moment du divorce. La pension de retraite pour le conjoint divorcé est calculée de la même manière que la pension de retraite.

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Est-ce que l’ex-conjoint divorcé décède?

Si un de ces bénéficiaires décède, sa part reviendra aux autres. Dans les régimes complémentaires, l’ex-conjoint divorcé a le droit de toucher la pension de réversion à partir de 55 ans pour l’Arrco et de 60 ans pour l’Agirc, ou quelque soit son âge s’il a au moins deux enfants à charge. Son versement n’est soumis à aucune condition de ressources.

Comment avez-vous droit à une pension de retraite?

Vous avez peut-être droit à une pension de retraite calculée sur base de la carrière salariée de votre ex-conjoint (e). Vous pouvez cumuler cette pension avec votre pension de retraite personnelle. Pour avoir droit à une pension de conjoint divorcé, vous devez :

juin 18, 2021juin 18, 2021Blog

Comment est calcule la pension de reversion apres un divorce?

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Comment est calcule la pension de reversion apres un divorce?

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Comment est calculé la pension de réversion après un divorce?

Calcul de la pension de réversion complémentaire On calcule la pension de réversion ainsi : soit un divorcé survivant qui a été marié au décédé pendant 100 mois ; le montant annuel brut de la pension de réversion est de : 2 000 × 60 \% × (100/100) × 1,2841 = 1 540,92 €.

Comment trouver la caisse de retraite de mon Ex-mari?

Il est possible de trouver ledit formulaire sur le site de la Cnav ou Caisse nationale d’assurance vieillesse (lassuranceretraite.fr). En ce qui concerne la retraite complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agirc-arrco.

Quelle est la demande de partage des prestations de retraite?

La demande de partage des prestations de retraite est le processus par lequel un requérant admissible présente une demande officielle de partage des prestations de retraite acquises pendant la période assujettie au partage, tel que stipulé dans l’ordonnance du tribunal, la convention écrite entre conjoints ou les documents d’appui.

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Comment envoyer une demande de partage d’une pension en vertu de la loi sur la retraite?

Vous devez envoyer le formulaire de Demande de partage d’une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (PWGSC-TPSGC 2488), accompagnée de votre ordonnance du tribunal ou accord écrit, et tout autre document requis. Étape 3 : Partage des prestations de retraite.

Que prévoit la loi sur le partage des prestations de retraite?

Oui. La Loi sur le partage des prestations de retraite prévoit la répartition des prestations de retraite que vous avez accumulées dans le cadre du régime de retraite de la fonction publique en cas de rupture de votre mariage ou de votre union de fait. Qui a droit au partage des prestations de retraite?

Quelle est la portion de votre pension de retraite partagée?

La portion de votre pension de retraite qui peut être partagée est calculée en fonction du nombre de mois où vous et votre époux ou conjoint de fait avez cohabité au cours de votre période de cotisation conjointe. Cette période correspond à la période durant laquelle l’un ou l’autre d’entre vous pouvait cotiser au RPC ou au RRQ.

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