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Comment faire reconnaître la paternité?
Comment reconnaît-on un enfant? Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
Comment justifier d’une filiation?
La filiation se prouve par l’un des documents suivants : Acte de naissance de l’enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document délivré par un notaire (à l’étranger par une autorité diplomatique ou consulaire) établi sur la foi des déclarations d’au moins 3 témoins constatant la possession d’état.
Comment déclarer un père?
Si le père ne veut pas reconnaître sa paternité en signant la déclaration de naissance ou en remplissant une déclaration tardive de filiation, il faudra prendre des recours légaux afin que sa paternité soit reconnue. Avec les services d’un avocat, il sera possible de faire une requête en reconnaissance de paternité.
Quand le père ne reconnaît pas son fils?
Il arrive qu’un père ne souhaite pas reconnaître son enfant, dans ce cas la mère peut saisir le juge. Le tribunal ordonne alors un test ADN et même si le père refuse, sa paternité peut être reconnue, en fonction des éléments que la mère peut apporter. La mère peut engager cette procédure jusqu’aux 10 ans de l’enfant.
Qui peut faire la déclaration de naissance?
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Comment reconnaître votre enfant au moment de la naissance?
Pour reconnaître l’enfant au moment de la naissance, vous devez réaliser la démarche à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance ( dans les 3 jours suivant la naissance ). Vos nom et prénoms apparaîtront directement sur l’acte de naissance.
Pourquoi la filiation n’est pas présumée?
La filiation n’est pas présumée. Le père n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère pour procéder à la reconnaissance de l’enfant. Par contre, le père n’est pas autorisé à reconnaître l’enfant à naître ou déjà né si un autre homme a déjà reconnu l’enfant.
Pourquoi le père n’a pas l’obligation de reconnaître l’enfant?
Le père n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère pour procéder à la reconnaissance de l’enfant. Par contre, le père n’est pas autorisé à reconnaître l’enfant à naître ou déjà né si un autre homme a déjà reconnu l’enfant. Il devra au préalable contester la première reconnaissance devant les tribunaux.