Admin Comment faire un Cerfa de don?
Comment remplir le formulaire Cerfa n°11580*03 pour les dons?
- Le nom ou la dénomination de l’association ;
- L’adresse de l’association ;
- Cocher le type d’association ;
- Les informations concernant le donateur ;
- Le montant du don ;
- La date du versement ;
- La forme du don ;
- La nature du don ;
Comment remplir Cerfa n 11580 * 04?
Pour compléter correctement le cerfa 11580, il est nécessaire d’indiquer :
- le nom de l’association et l’ensemble de ses coordonnées ;
- le type d’association en cochant la case correspondante ;
- le numéro d’ordre ;
- le nom du particulier ou de l’entreprise donatrice et l’ensemble de ses coordonnées ;
Quels sont les reçus officiels de dons?
Exemples de reçus officiels de dons. Avis important. Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. L’adresse du site Web a changé et la nouvelle adresse est la suivante : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons.
Quels sont les biens reçus pour le don?
Brève description de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçus ou recevra pour le don (comme des livres, des repas ou des billets de cinéma). Brève description du bien reçu (don autre qu’en espèces).
Quelle est la valeur d’un don?
Montant total de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçu ou recevra en retour de son don (comme la valeur de livres, de repas ou de billets de cinéma). Pour en savoir plus sur les limites liées à la valeur d’un avantage, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.
Comment déterminer le montant admissible d’un don?
Pour déterminer le montant admissible d’un don, l’organisme de bienfaisance doit connaître les renseignements suivants : Pour qu’un reçu officiel de don puisse être remis, tout avantage doit généralement être soustrait de la juste valeur marchande du don. Consultez Détermination de la juste valeur des dons autres qu’en espèces.