Admin Comment fonctionne les bons de transport?
La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.
Comment utiliser une prescription médicale de transport?
Votre médecin doit vous remettre une demande d’accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Quels sont les camions et véhicules militaires mis en vente?
Les camions et véhicules EX militaires mis en vente par l’entreprise sont entièrement remis en état mécanique , démilitarisés et repeint. Possibilité de remise en état opérationnelle (REO) des matériels proposés ou de rénovation de vos parcs avec entretiens suivis ( MCO ).
Comment bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport?
Les salariés bénéficiaires. Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes : utiliser des transports en commun ou un service public de locations de vélos (du type « Vélib’ » à Paris) pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
Quelle est la date de changement des modalités de remboursement des frais de transport?
En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l’employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.
Quelle est la prise en charge légale des frais de transport collectif des salariés?
Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 \% des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS.