Admin Table des matières
Dans un contexte de chômage persistant, la protection sociale ne peut réduire à elle seule la pauvreté et l’exclusion. La protection sociale aide aussi les familles à prendre en charge certaines dépenses (soins de santé, aide au logement, allocations familiales). …
Comment lutter contre les travers sociaux?
Les stratégies gouvernementales pour lutter contre le non-recours se sont portées sur trois axes :
- un engagement dans la voie numérique via par exemple des portails comme service-public.fr ou via l’accès à des simulateurs de droits ;
- la mise en place de guichets uniques ;
Quel est le champ de la protection sociale?
La protection sociale est divisée en quatre grands « risques » : la santé (maladie, invalidité et accidents du travail), la vieillesse, la famille (incluant la maternité et le logement) et l’emploi (chômage et insertion professionnelle). …
Comment lutter contre lexclusion sociale?
Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants?
- Renforcer les prestations financières.
- Renforcer l’accompagnement social et l’accès à des services collectifs.
- Renforcer l’accessibilité aux modes d’accueil et aux dispositifs de soutien à la parentalité
- Créer des cantines scolaires.
Comment sont protégés les programmes d’ordinateur?
Les programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément: à la Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée) au Titre 6 du Livre XI du Code de droit économique.
Pourquoi les fonctionnalités ne sont pas éligibles à la protection?
Encore faut-il comprendre pourquoi de telles fonctionnalités ne sont pas éligibles à la protection. En réalité, l’exclusion des fonctionnalités du champ de protection du droit d’auteur se comprend aisément: les fonctionnalités ne sont que des idées.
Quelle est l’indépendance des objets protégés?
De plus, selon l’article 10 al 2 du texte de l’accord sur les ADPIC, il y a également indépendance des objets protégés : « Cette protection, qui ne s’étendra pas aux données ou éléments eux-mêmes, sera sans préjudice de tout droit d’auteur subsistant pour les données ou éléments eux-mêmes ». Cela suppose que l’on peut avoir plusieurs titulaires.
Quel est le principe de protection de l’ordinateur?
L’article XI.294 du Code de droit économique, qui constitue la transposition de la Directive 2009/24, en droit belge confirme ce principe de protection: “les programmes d’ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d’auteur et assimilés aux œuvres littéraires au sens de la Convention de Berne”.