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Comment passer outre le plu?
Toute personne qui souhaite contester un plan local d’urbanisme (1.1) doit ainsi disposer d’un intérêt à agir (1.2) et présenter sa requête au tribunal administratif dans un délai limité (1.3). Le recours à un avocat n’est pas obligatoire (1.4).
Est-ce qu’une piscine compte dans le COS?
Depuis le 1er mars 2012, le COS se calcule à partir de la surface de plancher (SP). La réalisation d’une piscine et ses abords ne sont pas pris en compte dans la surface plancher. C’est le cas en revanche pour un local technique de plus de 5 m2, un abri de plus de 1,80 m ou un pool house.
Qu’est-ce qu’une façade constructible?
Exemple : sur un terrain de 800 m² avec un COS de 0.2 il est possible de construire 160m² de surface de plancher 800 X 0.2 = 160. La façade du terrain (mètre linéaire = ML) est une donnée importante, elle vous permet de déterminer la largeur maximale de la construction.
Quelle est la surface de plancher pour une maison?
Au regard de l’architecture de la maison, il faut déterminer la surface de plancher pour : Le sous-sol, car celui-ci dispose d’une hauteur supérieure à 1,80 m et n’est pas affecté au stationnement ; Les combles, car ils sont aménageables.
Quelle est la définition du plancher?
INTRODUCTION Le plancher est une aire plane horizontale séparant deux niveaux d’une construction et est capable de supporter des charges (p lancher sur vide sanitaire, planchers intermédiaires, plancher de toiture terrasse) (Figure 1). Les planchers sont des éléments porteurs.
Quelle est la partie résistante du plancher?
Figure 6 : partie résistante du plancher Généralement les entrevous sont en béton de petits granulats. Mais, on trouve aussi dans le commerce des entrevous en terre cuite ou en polystyrène (isolation thermique). La hauteur des éléments en béton varie de 9 à 30 cm suivant la portée du plancher.
Est-ce que la surface de plancher est inférieure à 40 m2.?
Toujours dans cet exemple, la surface de plancher est inférieure d’environ 40 m² par rapport à la SHON. Dans les situations réelles, selon le secrétariat d’État au Logement (en 2012), la surface de plancher permet un gain moyen de 10 \% de surface habitable.