Admin Comment porter plainte contre la discrimination?
Vous pouvez porter plainte contre l’auteur de la discrimination. Les affaires de discrimination à l’embauche sont traités soit par le tribunal correctionnel, soit par les Prud’hommes. Discrimination raciale : quelles sont les sanctions pénales?
Quels sont les différents types de discrimination?
Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive etc. Par Justifit | 28/04/2021. Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l’autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l’orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap.
Quelle est la discrimination raciale?
La discrimination raciale consiste, de manière très générale, à traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes en raison de ses origines ethniques, nationales ou « raciales » prétendues ou réelles. La discrimination raciale est une réalité hélas bien réelle en France, dans de nombreux secteurs – pas seulement au travail.
Quels sont les motifs de discrimination?
L’âge, l’origine ou le sexe sont des exemples de caractéristiques personnelles. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination. La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.
Quels sont les critères de discrimination?
Dans le champ social et politique, la discrimination va à l’encontre du principe d’égalité des hommes ou d’égalité des citoyens devant la loi. La discrimination porte également atteinte à l’égalité des droits et à l’égalité des chances. L’article 225-1 du Code pénal énumère 20 critères de discrimination :
Quels sont les enjeux de la discrimination?
Dans le champ social et politique, la discrimination va à l’encontre du principe d’égalité des hommes ou d’égalité des citoyens devant la loi. La discrimination porte également atteinte à l’égalité des droits et à l’égalité des chances.