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Comment présenter un procès-verbal à la mairie?
Le procès-verbal doit être présenté sous forme écrite, être signé par le secrétaire de séance et conservé aux archives de la mairie. Une présentation formelle particulière n’est toutefois pas exigée. Le conseil municipal est libre de déterminer les règles fixant les modalités de rédaction des procès-verbaux de ses séances.
Quels éléments doivent être réunis lors de la réunion?
Pour ce faire, il doit impérativement être clair et réunir l’ensemble des éléments qui ont été évoqués lors de la réunion : Les sujets abordés lors de la réunion, de la manière la plus détaillée possible, et en mentionnant les tierces personnes ou les documents utiles à la bonne compréhension des questions.
Comment délibérer les réunions du CSE?
Les délibérations et contenus des réunions du CSE sont consignés dans un procès-verbal établi par le secrétaire du CSE dans un délai et selon des modalités définis par un accord ou, à défaut d’accord, dans un délai de 15 jours. A l’issue de ce délai, le procès-verbal est transmis à l’employeur dans un délai de 3 jours à compter de la réunion à
Quel est le délai pour la signature du procès-verbal d’assemblée générale?
Comme pour les assemblées de SA, il n’est pas prévu de délai pour l’établissement et la signature du procès-verbal d’assemblée générale, qui doivent donc intervenir dans un délai raisonnable. Il reste cependant courant que le procès-verbal soit dressé à la fin de l’assemblée afin que les associés présents puissent le signer directement.
Est-ce que le procès-verbal est déconseillé?
Banque de dépannage linguistique. Procès-verbal s’abrège en P.-V. (ou en PV ) dans la langue courante et fait, au pluriel, des procès-verbaux. Notons que l’emprunt à l’anglais minutes, parfois utilisé au Québec pour désigner le procès-verbal , est déconseillé.
Quel est le rôle du procès-verbal?
Son objectif est, en quelque sorte, d’être un « témoin » et de servir de référence dans l’avenir. Le procès-verbal se distingue du compte rendu surtout par son caractère officiel.
Quel est le nom des personnes présentes dans un procès-verbal?
Dans un procès-verbal de réunion ou d’assemblée, on donne le nom des personnes présentes, des personnes absentes, ainsi que celui des personnes invitées (le ou la secrétaire peut faire circuler une liste sur laquelle les participants et les participantes inscrivent leur nom pour éviter les erreurs); le lieu,…