Admin Comment recuperer un code de cession perdu?
S’il a perdu le code de cession, ou qu’il ne s’en souvient plus, le nouveau propriétaire doit contacter le vendeur pour le récupérer. Il faut cependant garder à l’esprit que le code de cession n’est valable que pour une période de deux semaines après la délivrance de celui ci.
Comment faire la carte grise sans code de cession?
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
Comment obtenir une copie du titre de votre propriété perdue?
En cas d’acte de propriété perdu, vous pouvez solliciter une copie du titre en contactant le SPF, en vous rendant à l’antenne la plus proche ou en remplissant un formulaire à télécharger. Pour connaître le bureau le plus près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire national sur cette page .
Comment obtenir le titre de propriété d’une maison?
Que ce soit pour une maison neuve ou ancienne, découvrez comment obtenir le titre de propriété d’une maison ! Vente, succession, donation, auprès du notaire ou du SPF, cet article fait le point sur toutes les démarches officielles pour se procurer une copie ou le document original.
Que faire lorsque l’on perd son acte de propriété?
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement? Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes. Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.
Comment procéder à la perte du titre de propriété?
En cas de perte du titre de propriété, il suffit donc de contacter l’étude de notaire qui avait rédigé l’acte au moment de la transmission (vente, donation, succession…). Cette prestation est facturée au titre des frais de désarchivage et de copie, le tarif pouvant varier selon les études.