Admin Comment rédiger une clause bénéficiaire?
Assurance vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire?
- Assurez-vous de désigner au moins un bénéficiaire.
- Prévoyez des bénéficiaires en cascade.
- Désignez le conjoint par sa qualité
- La représentation ne se présume pas.
- N’utilisez que des pourcentages pour répartir le capital.
Quelle est la nature juridique d’une désignation de bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie?
En assurance vie, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal : lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Ne pas confondre l’assuré et le souscripteur !
Quel est l’intérêt d’un démembrement de clause bénéficiaire?
Le premier intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie est civil, dans la mesure où ce mécanisme vous permet d’optimiser la transmission d’un capital, qui peut parfois représenter une fraction importante de votre patrimoine global.
Quelle est la clause standard d’assurance-vie?
A la signature du contrat d’assurance-vie, sur le bulletin de souscription, il y a le choix entre cocher la « clause standard » ou cocher une « autre clause bénéficiaire » que l’on peut rédiger librement. La clause standard convient dans de nombreuses situations et permet de protéger le conjoint ou le partenaire de PACS puis les enfants.
Quelle est la définition de la clause?
Définition de Clause. Le mot vient du verbe latin « claudere » (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu’elle contient, la clause doit se suffire à elle même. L’action préventive en suppression de clauses illicites est ouverte aux associations agréées de défense des consommateurs.
Quels sont les différents types de clauses juridiques?
Les différents types de clauses juridiques. Il existe une diversité de clauses en matière de droit. Ces dernières ont chacune, leurs spécificités et leurs régimes juridiques. En matière de droit de travail, on peut trouver la clause de non-concurrence et la clause de mobilité. La clause de non-concurrence est imposée au salarié.
Quelle est la clause d’un contrat?
Par définition, la clause est donc un ensemble de phrases qui figurent dans un acte juridique. Elle concerne surtout le contrat, bien que des clauses soient aussi mentionnées dans un testament ou un jugement. La clause se suffit à elle-même. D’ailleurs, elle est l’élément essentiel du contrat.