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Comment retirer son casier judiciaire en ligne au Bénin?
La procédure est toute simple. Il suffit de se rendre sur le portail national www.service-public.bj et choisir dans la liste des e-services, le casier judiciaire. Il faudra ensuite cliquer sur « faire la demande » pour remplir le formulaire proposé par le système.
Comment retirer son casier judiciaire?
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance. Il faut joindre au formulaire la photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc) et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.
Comment retirer un casier judiciaire par Internet?
Vous pouvez également faire une demande en ligne auprès du Ministère de la Justice algérien à cette adresse : https://www.mjustice.dz/html/?p=lien_sce_en_ligne#casier_online.
Comment vérifier l’État de son casier judiciaire?
Le seul moyen de vérifier l’état de son casier judiciaire est d’en faire la demande. La personne concernée par le bulletin pénal ne pourra avoir à sa disposition que le bulletin numéro 3. Les deux autres bulletins sont réservés à des demandes juridiques ou professionnelles.
Quelle est la date de validité du bulletin n°3 de casier judiciaire?
Par ailleurs, le bulletin n°3 n’a pas de date de validité, celle-ci étant laissée à la discrétion de la personne qui en a besoin. De ce fait, plutôt que solliciter un nouvel extrait de casier judiciaire, il est possible de s’en assurer en se rendant sur le site internet dédié mis à disposition par le Ministère de la justice.
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire?
Votre extrait de casier judiciaire vous sera envoyé par voie postale à l’adresse que vous aurez renseignée. Les frais administratifs permettent de traiter votre dossier et de vous transmettre votre acte de naissance par courrier postal à l’adresse indiquée.
Comment est payé le prix du service judiciaire?
– Le prix du service est payé à travers un système de paiement électronique. Ce prix comporte la redevance sur le bulletin n°3 du casier judiciaire et le coût du service, à savoir le prix de l’enveloppe, le tarif du courrier par Rapid-Poste et le le coût des services financiers et comptables.