Admin Comment savoir si notre voiture est assurée?
Lorsqu’un véhicule est assuré en France, le propriétaire récupère de son assureur une vignette verte qu’il doit apposer directement à l’intérieur de son pare-brise : c’est le certificat d’assurance. Cette vignette détaille la période durant laquelle le véhicule est assuré et la plaque d’immatriculation du véhicule.
Comment trouver l’assurance d’une voiture?
Si un conducteur à risque n’arrive pas à trouver une assurance auto, il peut faire appel au Bureau Central de Tarification après avoir essuyé au moins 2 refus. Le BCT sert alors d’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré pour trouver un terrain d’entente entre les 2 parties.
Comment savoir si un véhicule est assuré?
En lisant simplement la plaque d’immatriculation d’un véhicule, les forces de l’ordre pourront savoir s’il est ou non assuré. D’ici 2018, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de demander à un conducteur de présenter les papiers du véhicule pour savoir si ce dernier est assuré.
Comment le gouvernement travaille à l’immatriculation des véhicules assurés?
Le gouvernement travaille à la mise en place d’un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d’immatriculation d’un véhicule, les forces de l’ordre pourront savoir s’il est ou non assuré.
Comment trouver le numéro d’immatriculation des véhicules assurés?
Une simple recherche du numéro de plaque d’immatriculation dans un fichier national leur donnera la réponse. La loi Justice du XXIème siècle, adoptée définitivement la semaine dernière, prévoit en effet la mise en place d’un fichier des véhicules assurés. Ce fichier sera couplé au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Quelle est l’obligation pour un fichier de tous les véhicules assurés?
La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit l’obligation pour l’ensemble des assureurs d’alimenter un fichier de tous les véhicules assurés (FVA). Il sera géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et à disposition des forces de l’ordre à compter du 1er janvier 2019.