Admin Comment savoir si on a un dossier au tribunal?
Vous avez la possibilité de vous rendre sur le portail Justice.fr. En permanence, vous pouvez « connaître l’état d’avancement » de votre dossier sur ce site.
Comment connaître les procès en cours?
Si le rôle n’est pas sur le site, vous pouvez joindre le Greffe de cette Cour d’Assises (le numéro de téléphone du Tribunal est inscrit sur le site) pour avoir des informations sur les affaires en cours et à venir ou aller voir directement au tribunal car la liste des affaires pendant la session en cours est affichée …
Quel est le numéro de rôle d’une juridiction?
Pour certaines juridictions, il est possible à l’aide du numéro de rôle ou d’une date de connaître l’état d’avancement de votre affaire (nouvelle affaire, en traitement ou prononcé). Pour ce faire, vous devez consulter la rubrique « votre dossier ». Les noms des parties ne sont jamais mentionnés.
Comment évoluer le dossier du personnel dans l’entreprise?
Au fur et à mesure de la vie du collaborateur dans l’entreprise, le dossier du personnel va s’enrichir avec de nouveaux éléments péri-professionnels tels que les dates de demandes de congés et absences, les certificats médicaux, les arrêts de travail…
Quel est le contenu du dossier salarié?
Aussi appelé dossier salarié, il assure le suivi des informations et de l’évolution d’un collaborateur depuis son recrutement jusqu’à sa sortie. On ne doit pas le confondre avec le registre unique du personnel, qui lui fait l’objet d’obligations légales. Quel est le contenu du dossier du personnel?
Quelle est la définition du dossier du personnel?
Définition du dossier du personnel Le dossier du personnel est un dossier papier ou numérique dans lequel sont stockés tous les documents relatifs aux RH et à la paie. Aussi appelé dossier salarié, il assure le suivi des informations et de l’évolution d’un collaborateur depuis son recrutement jusqu’à sa sortie.