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Comment savoir si un entrepreneur est enregistré?
Lorsqu’une société est en activité, elle dispose d’un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s’agit d’un extrait de l’inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
Comment vérifier la disponibilité d’une marque?
Vous pouvez vérifier la disponibilité d’une marque en utilisant la base de données de l’INPI, ou en faisant appel aux services d’un spécialiste de la propriété intellectuelle. L’INPI dispose de son propre algorithme pour faire une recherche pertinente.
Quel est le nom dans une société commercial?
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l’exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Comment savoir si un artisan est bien déclaré?
Allez sur le site : www.societe.com et recherchez l’artisan avec le numéro SIRET ou le nom; Vérifiez que l’entreprise n’est pas en liquidation ou en faillite; Si le statut est bon, c’est que l’entreprise est en activité normale.
Comment savoir si le nom de l’entreprise existe déjà Belgique?
Un nom est une entité juridique. Pour trouver un nom de domaine libre, une marque disponible ou un nom de société ou de commerce qui ne soit pas pris, il vous faut procéder à plusieurs vérifications. Id2nom va scanner pour vous les registres des noms de domaine, des bases de marques et de sociétés de plusieurs pays.
Comment savoir si une marque a été déposée?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Que signifie une marque déposée?
Il s’agit par exemple du nom d’un modèle de chaussure ou d’un appareil domotique. Une marque déposée est une marque qui a déjà fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Son propriétaire bénéficie alors d’une protection juridique d’une durée de 10 ans, à compter de la date de dépôt de sa demande.
Comment saisir le nom de votre marque?
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ . L’interface du moteur de recherche intégré se présente comme ceci, elle est facilement utilisable :
Comment savoir si une marque existe déjà?
Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.