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Comment une personne peut être apatride?
On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). On peut notamment l’observer dans le cadre d’une discrimination envers certaines communautés ethniques ou religieuses.
Comment Appelle-t-on une personne sans nationalité?
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.
Pourquoi Est-on apatride?
→ Une personne sera donc apatride de naissance dans trois hypothèses cumulatives : Si elle n’a pas pu obtenir la nationalité de son pays de naissance ; Si elle n’a pas pu obtenir la nationalité du pays de l’un de ses parents ou si elle est née de parents eux-mêmes apatrides.
Qui sont les apatrides en France?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride : Personne qui n’a aucune nationalité en France.
Comment savoir si ma demande de naturalisation est accepté Belgique?
Dans le cas où votre demande est acceptée, votre nom figurera au Moniteur belge. Vous ne devenez Belge qu’à partir du jour où votre nom apparaît dans le Moniteur. Pour voir si votre nom apparait au Moniteur Belge, voir sur le site du Moniteur Belge ; y introduire la date de publication.
Quelle est la conséquence de l’apatridie?
L’apatridie peut être la conséquence : de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays, de transferts de souveraineté, d’une déchéance de nationalité, de l’application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.
Comment peut-on naître apatride?
On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). On peut notamment l’observer dans le cadre d’une discrimination envers certaines communautés ethniques ou religieuses.
Quelle est la nationalité d’une apatridie?
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». L’apatridie recouvre différents profils. On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre).
Qui peut demander le statut d’apatride?
Apatride : titre de séjour, document de voyage. L’étranger sans nationalité peut demander le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif.