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Maison Blog Comment vendre un vehicule etranger en France?
août 8, 2021août 8, 2021Blog

Comment vendre un vehicule etranger en France?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment vendre un véhicule etranger en France?
  • 2 Comment vendre sa voiture pour lexportation?
  • 3 Comment obtenir des plaques de transit allemande?
  • 4 Comment vendre une voiture d’occasion en France?
  • 5 Que devez-vous fournir pour exporter un véhicule à l’étranger?
  • 6 Comment déposer une déclaration de cession pour un véhicule vendu à l’étranger?
  • 7 Comment immatriculer une voiture française en Espagne?
  • 8 Comment vendre une voiture en Espagne?
  • 9 Comment vendre une voiture d’occasion dans l’Union européenne?

Comment vendre un véhicule etranger en France?

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’une voiture étrangère

  1. Une pièce d’identité
  2. Un justificatif de domicile.
  3. Une facture du vendeur étranger avec votre nom et votre prénom ainsi que le numéro de châssis du véhicule concerné
  4. Un original du certificat de conformité remis par le vendeur.

Comment vendre sa voiture pour lexportation?

Pour l’exportation, comme pour la vente en France, d’un véhicule immatriculé, il est obligatoire de remplir le document cerfa 15776*01, disponible gratuitement sur internet. Dans la première partie, il faut mentionner l’identité et les coordonnées complètes du propriétaire actuel.

Comment vendre une voiture française en Allemagne?

Vous aurez des documents obligatoires dont vous devrez vous munir pour réaliser la cession : le certificat d’immatriculation (la carte grise) de la voiture que vous souhaitez vendre. Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage), qui vous permettra de justifier que votre véhicule peut être vendu.

Comment vendre un véhicule en France?

Les documents obligatoires à fournir pour vendre une voiture d’occasion à un particulier :

  1. Le certificat de cession, formulaire Cerfa n°13754*03 en deux exemplaires.
  2. Le contrat de vente du véhicule en deux exemplaires.
  3. Le certificat de non-gage, obtenu auprès de la préfecture.
  4. Le certificat de contrôle techniques.
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Comment obtenir des plaques de transit allemande?

Pour obtenir des plaques jaunes de transit allemandes, réunissez les documents suivants :

  1. Une copie de votre carte d’identité ou passeport valide ;
  2. La carte grise allemande du véhicule (la partie Brief et la partie Schein) ;
  3. Le contrôle technique allemand (TÜV) valide ;
  4. L’assurance provisoire des plaques jaunes.

Comment vendre une voiture d’occasion en France?

Comment vendre votre voiture en France?

Si vous désirez en revanche vendre votre voiture en France rapidement, en toute simplicité et au meilleur prix, vous pouvez faire appel à CapCar, spécialiste de la vente de voitures d’occasion entre particuliers en France. Vous souhaitez vendre votre voiture? Confiez-la à Kyump !

Que voulez-vous vendre à l’étranger?

Vous voulez vendre votre voiture, votre camionnette, votre moto, votre scooter…à l’étranger, dans l’Union européenne ou hors Union européenne. Vous ne souhaitez pas passer par un exportateur, afin de faire des économies. Vous avez vérifié la solvabilité et le sérieux de l’acheteur vivant à l’étranger.

Que devez-vous fournir pour exporter un véhicule à l’étranger?

En plus de la déclaration de cession, vous aurez besoin de fournir les pièces suivantes pour exporter à l’étranger, un véhicule immatriculé en France : Un justificatif d’état civil. Un certificat de résidence. Ce document est établi par la mairie. Une déclaration d’exportation, si le véhicule est vendu en dehors de l’Union Européenne.

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Comment déposer une déclaration de cession pour un véhicule vendu à l’étranger?

Depuis 2017 et dans le cadre de la dématérialisation des formalités administratives, il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer par courrier à la préfecture, sa déclaration de cession pour une véhicule vendu à l’étranger. Le vendeur doit effectuer la transmission via le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Comment vendre une voiture française en Espagne?

La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme s’il s’agissait d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*03), l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.

Comment vendre une voiture immatriculée à l’étranger?

Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger

  1. La carte grise du véhicule.
  2. Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne)
  3. L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01.
  4. Le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
  5. La preuve du contrôle technique (selon les situations)

Comment immatriculer une voiture française en Espagne?

Pour immatriculer son véhicule français en Espagne, vous devez lui faire passer un contrôle technique (appelé ITV) dans un centre agréé. Il y en a peu, et il faut s’armer de patience, car vous devez rester dans votre véhicule durant le contrôle. Les tarifs sont réglementés par province et varient entre 60 et 75€.

Comment vendre une voiture en Espagne?

Comment se passe la vente d’un véhicule d’occasion?

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Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Quelle procédure pour vendre sa voiture à l’étranger?

La procédure pour vendre son véhicule à l’étranger. Vendre sa voiture à l’export implique des procédures spécifiques. Entre la déclaration de cession export et autres formulaires à remplir, LesFurets.com vous informe sur la vente de véhicule à l’étranger.

Vous voulez vendre votre voiture, votre camionnette, votre moto, votre scooter…à l’étranger, dans l’Union européenne ou hors Union européenne. Vous ne souhaitez pas passer par un exportateur, afin de faire des économies. Vous avez vérifié la solvabilité et le sérieux de l’acheteur vivant à l’étranger.

Si vous désirez en revanche vendre votre voiture en France rapidement, en toute simplicité et au meilleur prix, vous pouvez faire appel à CapCar, spécialiste de la vente de voitures d’occasion entre particuliers en France. Vous souhaitez vendre votre voiture? Confiez-la à Kyump !

Comment vendre une voiture d’occasion dans l’Union européenne?

3. Vendre votre véhicule dans un pays membre et non-membre de l’Union européenne. Si vous vendez une auto neuve, il vous faudra envoyer une facture hors taxes. La TVA sera payée dans le pays de l’acheteur. Si vous vendez une voiture d’occasion à l’export, il n’y a pas du tout de taxe sur la valeur ajoutée à régler.

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