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Est-ce que des usagers ne puissent pas circuler au volant de leur véhicule?
Il arrive que des usagers ne puissent pas circuler eux-même au volant de leur véhicule vers une certaine destination. Cette incapacité peut être dû à l’état de l’usager, à un manque de disponibilité sur son planning, ou à une panne du véhicule lui-même.
Comment rapatrier un véhicule de conduire?
Les usagers dans cette situation, qu’il s’agisse de conducteurs expérimentés ou de jeunes automobilistes passant leur permis de conduire, doivent alors faire rapatrier leur automobile vers la destination de leur choix, et ceci grâce à des services de transport spécialisés.
Quelle est la nature du véhicule de service?
1re situation : le véhicule a la nature de véhicule de service. Le salarié ne peut l’utiliser que pour les déplacements professionnels et pour les trajets domicile-lieu de travail. Le véhicule n’est pas laissé à disposition permanente du salarié.
Quand l’on a un problème avec son véhicule?
Lorsque l’on a un problème avec son véhicule, c’est au garagiste que nous le confions afin que celui-ci le répare. La loi prévoit qu’en amont de toute intervention de la part du garagiste, les parties se mettent d’accord sur l’objet de la réparation et sur son prix.
Quel est le privilège?
Le privilège est un droit conférant à un créancier la primauté sur les autres créanciers, même hypothécaires (article 2324 du code civil). Un créancier peut être privilégié pour deux raisons :
Est-ce que le véhicule doit appartenir à une personne physique?
Il doit appartenir à une personne physique et ne peut transporter un maximum de 9 personnes et faire 3 000 kg maximum. Tout d’abord, vous devez vérifier s’il est possible de procéder à l’immatriculation de votre véhicule à la SAAQ. Pour cela, cette dernière propose un outil en ligne permettant de vérifier si c’est bien le cas. Ensuite :
Est-ce que le créancier demande un privilège au greffe?
En cas d’impayé, le créancier demande l’inscription de son privilège au registre public tenu au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance (TGI). Par conséquent, cette information est, en théorie, nécessairement disponible auprès du greffe, d’où sa popularité chez les professionnels du credit management.