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Maison Blog Est-ce que je peux faire opposition sur un cheque?
janvier 6, 2020janvier 6, 2020Blog

Est-ce que je peux faire opposition sur un cheque?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Est-ce que je peux faire opposition sur un chèque?
  • 2 Est-ce que c’est possible de bloquer un chèque?
  • 3 Quelle est la durée de l’opposition sur chèque bancaire?
  • 4 Quel chèque est concerné par la procédure d’opposition?

Est-ce que je peux faire opposition sur un chèque?

Vous pouvez faire opposition au paiement d’un ou plusieurs de vos chèques uniquement dans l’un des cas suivants : Perte. Utilisation frauduleuse, c’est-à-dire lorsque des chèques ont été émis ou falsifiés en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.)

Est-ce que c’est possible de bloquer un chèque?

Vous pouvez faire opposition au paiement d’un ou plusieurs de vos chèques uniquement dans l’un des cas suivants : Perte. Vol. Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise bénéficiaire du chèque.

Quelle est la durée de l’opposition sur chèque bancaire?

La durée de l’opposition sur chèque bancaire diffère en fonction du nombre de chèques concernés. Dans le cas où l’opposition vise un seul chèque, elle prend fin lorsque le bénéficiaire du chèque le présente à sa banque pour en demander le paiement.

LIRE AUSSI:   Quelles sont les consequences de la forme des hematies (= globules rouges falciformes sur la circulation des globules rouges dans les capillaires?

Comment opposer un chèque ou un chéquier?

Opposition sur un chèque ou un chéquier. Après la perte ou le vol d’un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer), vous devez faire opposition à leur encaissement. Cette démarche se fait auprès de votre banque. En cas de litige, des recours sont possibles.

Quelle est l’opposition des chèques irréguliers?

L’opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Il est consultable par les banques et par la plupart des commerçants (abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France). L’encaissement du ou des chèques est rendu impossible (ou est annulé, s’il a déjà eu lieu). Votre compte ne sera pas débité.

Quel chèque est concerné par la procédure d’opposition?

Tous les chèques bancaires sont concernés par la procédure d’opposition. Toutefois, il faut effectuer une distinction, selon que le chèque est un chèque rempli ou un chèque dit « en blanc » donc non rempli.

LIRE AUSSI:   Pourquoi certificat de conformite?

https://www.youtube.com/watch?v=jFlKJZ1xt-I

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