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Est-ce que la citerne de gaz est la propriété de propane?
La plupart du temps, la citerne de gaz elle-même est la propriété du fournisseur de propane, avec qui le précédent propriétaire a signé un contrat d’approvisionnement en gaz. En effet, moins de 3\% des clients de contrats propane sont propriétaires de leur réservoir en France.
Quels sont les frais d’enlèvement d’une citerne de gaz propane?
Les frais d’enlèvement d’une citerne de gaz propane font partie intégrante de votre contrat. Ils vous sont communiqués lors de la souscription et peuvent évoluer si votre contrat le permet. Prenez en compte ces coûts si prévoyez de changer d’énergie ou de déménager.
Comment procéder à la résiliation de la citerne de gaz?
La résiliation et/ou le retrait de la citerne se feront dans tous les cas aux frais de l’ancien propriétaire. La plupart du temps, la citerne de gaz elle-même est la propriété du fournisseur de propane, avec qui le précédent propriétaire a signé un contrat d’approvisionnement en gaz.
Est-ce que l’ancien propriétaire souhaite acquérir la citerne?
Si le nouveau propriétaire ne souhaite pas acquérir la citerne, l’ancien propriétaire devra non seulement payer le retrait de la cuve mais aussi les frais de repompage du gaz restant. Si la citerne fait l’objet d’un contrat de location ou de consignation auprès du fournisseur, il y a alors deux possibilités :
Est-ce que l’ancien propriétaire a la propriété du gaz propane?
Peu importe que la citerne soit en location ou achetée, l’ancien propriétaire de la maison a la propriété du gaz contenu dans la citerne, s’il l’a payé à la tonne de gaz propane livrée. En revanche, si un compteur propane est installé dans le logement (facturation au kWh de gaz consommé), le gaz restant appartient au fournisseur.
Est-ce que la maison est alimentée au gaz propane?
En effet, si la maison est alimentée au gaz propane, cela signifie que le propriétaire a souscrit un contrat pour l’ installation d’une citerne propane. Le locataire sera tenu de souscrire un autre contrat pour la fourniture de gaz, et aura à payer sa consommation et éventuellement les frais de livraison.