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Est-ce que la loi interdit la discrimination et la haine?
La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah ).
Est-ce que la loi interdit les déclarations qui justifient les crimes contre l’humanité?
La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah ). En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme . La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes.
Quel est le meilleur moyen de lutter contre les discours néfastes?
Certains partisans de la liberté d’expression préconisent le débat d’idées ouvert, sans aucune restriction, estimant que le meilleur moyen de lutter contre les discours néfastes passe par l’échange de différents points de vue pour susciter librement une remise en question.
Quel est le rôle du droit à la liberté d’expression?
Les défenseurs du droit à la liberté d’expression font valoir que celui-ci joue un rôle important en tant qu’« instrument de gouvernement démocratique », « instrument de vérité » ou « instrument d’épanouissement personnel » 18.
Quelle est la loi contre les contenus haineux sur Internet?
La loi contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia ») est une proposition de loi française destinée à retirer certains contenus haineux sous 24 h des réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche. Le texte est adopté par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019.
Quelle est la loi contre la discrimination raciale?
Australie [ modifier | modifier le code] En Australie, la loi contre la discrimination raciale 1975 interdit les discours de haine : « Il est illégal pour une personne d’avoir une action, autrement qu’en privé, qui serait susceptible dans certaines circonstances d’insulter, d’humilier, de blesser ou d’intimider une autre personne ou un groupe de…
Est-ce que des propos nient un crime contre l’humanité?
Enfin, si des propos nient un fait historique relatif à un crime contre l’humanité, ils constituent une contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité. Cette infraction est définie dans la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot.
Quelle est la peine prévue pour les crimes de guerre nazis?
La loi Gayssot de 1990 réprime également la négation des crimes de guerre nazis. La peine prévue est aujourd’hui « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement » , la peine minimale d’un an ayant été introduite à l’occasion de la réforme du Code pénal en 1992 .