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Est-ce que la pension alimentaire est versée uniquement par le conjoint?
On a parfois tendance à croire que la pension alimentaire est versée uniquement par le conjoint qui n’a pas la garde de ses enfants, c’est-à-dire dans le cas d’une garde exclusive. Cette croyance peut s’expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l’obligation alimentaire.
Quel est le paiement de la pension alimentaire?
Paiement de la pension alimentaire En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. En revanche, quand l’enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l’ obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Quelle est la différence entre une pension alimentaire et une garde exclusive?
C’est pour cette raison que le juge aux affaires familiales décide parfois de fixer une pension alimentaire, même lorsque la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Bien entendu, le montant de la pension alimentaire sera moins élevé que dans le cas d’une garde exclusive.
Est-ce que le mode de garde alterné n’annule pas la pension alimentaire?
Le mode de garde alterné n’annule pas le versement de la pension alimentaire. En effet, les deux parents doivent contribuer aux besoins de leur enfant. Toutefois, ils peuvent convenir de déterminer la pension alimentaire en fonction des revenus des deux parties.
Quelle est la pension alimentaire pour les parents non mariés?
Même en cas de séparation de parents non mariés, le Code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir, et chacun des parents doit contribuer à proportion de ses ressources.
Quelle est la croyance de la pension alimentaire?
Cette croyance peut s’expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l’obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d’asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.