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Est-ce que la RAM existe encore?
La Ram est exclusivement dédiée à la gestion de l’Assurance maladie obligatoire des indépendants. Attention : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu le régime social des indépendants juridiquement rattaché au régime général. La Ram, elle, continue de gérer l’Assurance maladie-maternité.
La Ram est un organisme dédié exclusivement à la gestion de l’Assurance maladie obligatoire des professionnels indépendants. Elle met à leur disposition un interlocuteur privilégié pour répondre à toutes les questions relatives à la protection sociale des porteurs de projet et des chefs d’entreprise.
Quelle est la conséquence de la SSI sur les micro-entrepreneurs?
La mise en place de la SSI n’a pas de conséquence directe sur les micro-entrepreneurs, aucune démarche n’est d’ailleurs nécessaire pour bénéficier de cette nouvelle affiliation. La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs.
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI?
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI? La SSI est valable pour l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités. Cette nouvelle affiliation englobe notamment : Certains dirigeants ou associés de société ; Les micro-entrepreneurs ; Les artisans et commerçants et leurs conjoints collaborateurs ;
Comment obtenir un justificatif de radiation à la SSI?
Afin d’obtenir un justificatif de radiation au régime des indépendants, vous devez transmettre votre certificat de radiation à la SSI afin de recevoir un avis de radiation. Sachez également que vous devrez encore adresser une déclaration de revenus à la SSI au titre des revenus de l’année en cours et de celle précédente.
Comment sont disponibles les services de la sécurité sociale?
Les services sont disponibles désormais sur le site de la Sécurité sociale des indépendants qui se sont mis à disposition des membres. Les activités gérées autrefois par le RSI sont maintenant réparties entre les trois branches du régime général de la Sécurité sociale, qui prennent en charge la gestion de la protection sociale :