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Est-ce que le chien a été acheté avant le mariage?
Si le chien a été acheté avant le mariage par l’un des deux époux, il lui appartient. S’il a été offert, c’est à la personne qui a reçu le « cadeau » que le chien appartient. S’il a été acheté par l’un des deux époux dans le cadre d’un mariage en séparation des biens, il lu appartient.
Comment choisir le chien ou le chat lors d’une séparation?
1. La garde du chien ou du chat, un enjeu de taille lors de la séparation. 2. Le chien ou le chat dans le régime de la séparation de biens ou de la communauté réduite aux acquêts. 3. Le chien ou le chat dans le régime de la communauté universelle. 4. Quand le juge doit choisir qui garde l’animal lors d’un divorce.
Quels sont les scénarios possibles sur la garde du chien?
Voyons maintenant les différents scénarios possibles en cas de litige sur la garde du chien, il va falloir déterminer à qui appartient le chien: Si le chien a été acheté avant le mariage par l’un des deux époux, il lui appartient. S’il a été offert, c’est à la personne qui a reçu le “cadeau” que le chien appartient.
Est-ce que le chien doit être confié à la garde d’un ex-conjoint?
Le chien doit donc être confié à la garde de l’un des deux futurs ex-conjoints, car il est soumis au régime des biens et son devenir est envisagé sous un angle patrimonial, la loi le considérant comme un bien meuble. Il doit donc être tenu compte du régime matrimonial choisi par les époux au moment de leur mariage.
Est-ce que le chien a été acheté par deux époux?
S’il a été offert, c’est à la personne qui a reçu le « cadeau » que le chien appartient. S’il a été acheté par l’un des deux époux dans le cadre d’un mariage en séparation des biens, il lu appartient. S’il a été acheté par les deux époux dans le cadre d’un mariage en indivision, alors les deux époux ont les mêmes droits sur le chien.
Comment choisir un maître pour un chien?
Si c’était le cas, ils ne pourraient pas choisir, sauf cas de maltraitance de l’un ou de l’autre. Il faut prendre en compte les obligations de chacun et parfois faire un choix pour le chien. S’il ne doit vivre qu’avec une seule personne, tant pis. Mieux vaut avoir un seul maître que plus du tout comme dans les cas d’abandons.