Admin Est-ce que le mariage est un changement de nom de famille?
Contrairement à ce que l’on pense très souvent, le mariage n’entraîne aucun changement de nom de famille (aussi appelé nom de naissance). Si M. Durand se marie avec Mme Dupont, M. Durand continuera de s’appeler M. Durand toute sa vie, et Mme Dupont conservera elle aussi son nom de famille.
Est-ce que le père prenait le nom de son mari à l’occasion du mariage?
Si l’usage veut que la femme prenne le nom de son mari, il n’en aurait pas toujours été ainsi. Il semble que dans la tradition féodale, seul le fils aîné prenait le nom du père. Les suivants prenaient le nom de leur mère, de leur épouse ou de la terre apportée en dot à l’occasion du mariage.
Comment faire un changement de nom de famille?
Le mariage n’ayant aucun effet sur le nom de famille, la première possibilité consiste à ne rien faire. Vous garderez ainsi votre nom de naissance. Pour officialiser le changement de nom, c’est à vous de faire changer votre patronyme sur vos papiers officiels : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte d’électeur.
Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?
L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
Qui peut autoriser le changement de nom d’un enfant?
La voie judiciaire : le tribunal Le tribunal peut autoriser le changement de nom d’un enfant en cas d’abandon par le père ou la mère, en cas de déchéance de l’autorité parentale ou en cas de changement dans la filiation, par exemple lors d’une adoption.
Comment s’applique le changement de nom pour les enfants mineurs?
Le changement de nom reste toutefois soumis au consentement de l’enfant lorsqu’il est déjà majeur au moment de la légitimation. En revanche, pour les enfants mineurs, le changement de nom s’applique obligatoirement.
Comment remplacer l’enfant par son nom de famille?
Par exemple, si l’enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l’enfant par le nom du père qui l’a reconnu en second lieu (Durand) ; soit d’accoler leurs 2 noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent un double nom).