Ou utiliser un detecteur de metaux?

Ou utiliser un détecteur de métaux?

8/ « OÙ PEUT-ON UTILISER SON DETECTEUR DE METAUX? » Vous pouvez donc détecter partout, dès lors que vous avez l’autorisation du propriétaire du terrain et qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique : champs, chemins, forêts, parc, prairie, jardins, vignes, plages, etc.

Quel autorisation pour detecteur de métaux?

L’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques est conditionnée à l’obtention d’une autorisation préfectorale. La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.

Quel autorisation pour détecteur de métaux?

L’utilisation des détecteurs de métaux est donc soumise à une autorisation préfectorale. Elle nécessite également l’accord écrit du propriétaire du terrain qui doit indiquer ses intentions au sujet des objets susceptibles d’être découverts, car il en est propriétaire de plein droit.

Comment faire pour empêcher la détection des métaux?

« Personnellement, pour décourager les visiteurs indélicats et affoler les détecteurs, je jetais des rondelles métalliques ou de la grenaille sur les zones de fouille », raconte Pascal Paris, responsable des chantiers à Bibracte (Bourgogne), site sur lequel il pose aussi, à l’occasion, des armatures métalliques.

Est-ce que le détecteur de métaux est réglementé?

Dans plusieurs pays, et notamment en France, l’utilisation d’un détecteur de métaux est réglementée par la loi afin de préserver l’intégrité du patrimoine archéologique.

Comment retrouver les détecteurs de métaux dans la législation française?

Pour retrouver la première mention des détecteurs de métaux dans la législation française, il faut remonter jusqu’en 1989 avec la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative l’utilisation des détecteurs de métaux. Abrogée en 2004 par ordonnance, cette loi est reprise à l’identique dans l’article L542-1 du Code du patrimoine.

Est-ce que le détecteur de métaux est soumis à autorisation préfectorale?

En effet, l’article L 542-1 du code du Patrimoine indique qu’en cas de recherches « de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie », l’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à autorisation préfectorale.

Quelle est la loi française concernant la détection de métaux?

La loi française est ambiguë concernant la détection de métaux car elle se réfère au but du prospecteur, plus qu’à la pratique elle-même : si vous avez l’intention de recherchez des objets archéologiques, vous avez besoin d’une autorisation. La détection de métaux nécessite quelques précautions afin d’éviter tout tracas.