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Pourquoi déclarer un accident de trajet?
Assimilé à l’accident du travail (AT), l’accident de trajet doit faire l’objet d’une déclaration et peut donner lieu à une prise en charge des frais médicaux et au versement d’indemnités journalières (IJ) du Régime général de la Sécurité sociale, en cas d’arrêt de travail.
Comment est indemnisé un accident de trajet?
Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d’Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu – subrogation). Leur montant varie et est calculé à partir du salaire journalier de référence de l’assuré.
Quelle est la différence entre invalidité et maladie professionnelle?
La différence fondamentale entre invalidité et incapacité dépend de la cause : l’incapacité est d’origine professionnelle, l’invalidité est d’origine non professionnelle.
Quel est le délai pour déclarer un accident de voiture?
Quel est le délai pour déclarer un accident de voiture? En cas d’accrochage, vous devez faire un constat à l’amiable et l’envoyer à votre assureur sous cinq jours maximum.
Quelle est la définition de l’accident du travail?
» De son côté, la Cour de cassation a également proposé sa définition de l’accident du travail dans un arrêt rendu en avril 2003 : « Un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d’apparition de celle-ci. »
Qui contacter en cas d’accident de voiture?
Qui contacter en cas d’accident de voiture? En cas d’accident corporel, il est primordial d’alerter au plus vite les secours en composant le 15 ou le 18 (112 depuis un téléphone portable), mais aussi de joindre les forces de l’ordre au 17.
Comment calculer la rente d’accident de travail?
La rente d’accident de travail est calculée sur une base de 44.376€ pour un salaire annuel de 60.000€. Le calcul de la rente d’accident du travail : le taux d’IPP est pris en compte pour moitié en ce qui concerne la partie égale à 50\% et est multiplié par 1,5 pour la partie excédant les 50\%.