Admin Pourquoi enquête publique?
L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Qui demande une enquête publique?
L’ouverture de l’enquête L’enquête publique de droit commun est ouverte par arrêté préfectoral. Par conséquent, lorsqu’une commune souhaite acquérir un terrain par voie d’expropriation pour la réalisation d’un projet, le conseil municipal, par délibération, doit demander au préfet d’ouvrir l’enquête.
Qui dirige une enquête publique?
Le commissaire enquêteur ou, selon les cas, une commission d’enquête publique est désigné pour diriger l’enquête. Le commissaire enquêteur est désigné par le Président du Tribunal administratif à la demande du préfet.
Comment participer à une enquête publique?
présenter ses observations écrites, des permanences du commissaire enquêteur où il recevra les observations ; ━ les lieux dans lesquels les conclusions du commissaire seront consultables. Cet avis d’enquête publique est disponible en préfecture et parfois sur le site internet de celle-ci.
Quelle est l’ultime étape de l’enquête?
Après l’ exploitation et analyse des réponses, l’ultime étape consiste à rédiger le rapport d’enquête, ce document qui permettra au commanditaire de l’enquête de prendre connaissance des résultats et de découvrir les préconisations de la personne (ou de l’entité, un institut d’études par exemple) en charge de sa réalisation.
Quel est le rapport d’enquête?
Aussi appelé rapport d’étude ou rapport de sondage, le rapport d’enquête constitue la dernière étape de la réalisation d’une enquête en ligne. Le plus souvent, ce rapport se divise en plusieurs parties ayant chacune un contenu défini.
Quel est le déroulement de l’enquête?
Information et déroulement de l’enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées. Tout autre mode d’information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux…).
Quel est l’objectif de l’enquête par questionnaire?
Objectif de l’enquête par questionnaire L’objectif des enquêtes par questionnaire est d’observer, d’analyser et comprendre une tendance, un comportement global, un phénomène grâce aux données collectées.