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Puis je resilier ma mutuelle quand je veux?
Peut-on résilier une mutuelle ou complémentaire santé à tout moment? Tacitement reconduit chaque année, il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat de complémentaire santé, sans frais ni pénalité, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an.
Comment résilier sa mutuelle avec la loi Chatel?
Pour résilier votre mutuelle grâce à la loi Chatel, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avant le délai de préavis, à savoir deux mois avant la date d’échéance.
Pourquoi la portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle?
L’avantage de la portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle est qu’elle se réalise très simplement. Vous n’avez pas de formulaire à remplir, c’est votre employeur qui informe la mutuelle santé que votre couverture est maintenue dans les mêmes conditions, tant pour vous que pour vos ayants droit.
Comment résilier un contrat de mutuelle?
A la réception de la lettre de résiliation, la mutuelle dispose d’un délai d’un mois pour résilier le contrat et procéder au remboursement du montant de la cotisation versé en trop.
Comment continuer à bénéficier de la Mutuelle de votre entreprise?
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes salarié d’une association.
Qui peut être dispensé de la Mutuelle d’entreprise?
En effet, dans certains cas, le salarié peut demander à être dispensé de la mutuelle groupe de l’entreprise. En revanche, si ces conditions sont réunies, vous n’aurez rien à faire de particulier pour conserver vos droits à la mutuelle d’entreprise en cas de rupture conventionnelle.