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Maison Blog Quand appliquer le delai de carence?
mai 25, 2021mai 25, 2021Blog

Quand appliquer le delai de carence?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quand appliquer le délai de carence?
  • 2 Quel délai entre un CDD et un CDI?
  • 3 Comment se passe la transition CDD en CDI?
  • 4 Quel est le délai de carence nécessaire à la reconduction d’un CDD de 18 mois sur un même poste?

Quand appliquer le délai de carence?

Le délai de carence s’applique dès lors que le nombre maximal de renouvellements du CDD est atteint. Un salarié en fin de CDD ne peut pas se voir ré-embaucher immédiatement en CDD par son employeur sur le même poste – si le nombre maximum de renouvellements est atteint.

Quel délai entre un CDD et un CDI?

Durée

Type de CDD Durée maximale
Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI 9 mois
Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste 24 mois
Contrat en cas d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise 18 mois
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Quelle est la durée du délai de carence entre un CDD de 18 jours pour remplacement et un CDD de 6 mois pour augmentation temporaire d’activité?

Il faut respecter un délai de carence avant que l’entreprise puisse à nouveau embaucher pour le même emploi. Ce délai de carence dure : pour les CDD de moins de 14 jours : la moitié de la durée du CDD (renouvellement inclus) ; pour les CDD de plus de 14 jours : un tiers de la durée du CDD (renouvellement inclus).

Comment se passe la transition CDD en CDI?

Il est possible de passer automatiquement d’un CDD à un CDI tout simplement en continuant d’aller travailler à l’issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit à l’identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc.

Quel est le délai de carence nécessaire à la reconduction d’un CDD de 18 mois sur un même poste?

Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de CDD, c’est-à-dire d’un même contrat (même objet, même personne) prolongé dans la limite de 18 mois au total, aucun délai de carence n’est à appliquer. Depuis la loi Rebsamen, le CDD peut être renouvelé deux fois au lieu d’une.

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Quel délai l’employeur Doit-il respecter entre chaque CDD avec le même salarié?

Lorsque le CDD du salarié prend fin, l’employeur ne peut pas lui proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste….Cas général.

Durée totale du CDD (renouvellement inclus) Durée du délai de carence
Inférieure à 14 jours La moitié de la durée du CDD
À partir de 14 jours 1/3 de la durée du CDD
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