Table des matières
- 1 Quand prendre ses 3 jours paternité?
- 2 Qui a droit au congé de paternité?
- 3 Quelles sont les conditions d’ouverture de droit pour bénéficier d’un congé de paternité pour un salarié intérimaire ou saisonnier?
- 4 Quand doit être pris le congé de paternité?
- 5 Quelle est la période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant?
Quand prendre ses 3 jours paternité?
Le code du travail n’impose pas la prise du congé de naissance le jour de la naissance, ou le jour de l’arrivée au foyer de l’enfant. Celui-ci doit toutefois être pris à une date proche de l’événement, dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
Qui a droit au congé de paternité?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs). Au titre d’une même naissance, plusieurs personnes salariées peuvent ainsi bénéficier de ce congé.
Quand prendre son congé naissance?
Le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM ), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Comment calculer les jours de congé paternité?
Le congé de paternité concerne le père ou le conjoint de la mère. Il dure 11 jours jusqu’au 30 juin 2021, et 25 jours à compter du 1er juillet 2021. Ce congé s’ajoute au congé de naissance, d’une durée de trois jours à la naissance de l’enfant.
Quelles sont les conditions d’ouverture de droit pour bénéficier d’un congé de paternité pour un salarié intérimaire ou saisonnier?
Le salarié en CDD ou travaillant en intérim doit prendre son congé paternité dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant. Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social), à la date prévue du congé paternité
Quand doit être pris le congé de paternité?
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère. Vous ne pouvez pas vous opposer à un demande de congé de paternité si le délai d’1 mois a bien été respecté.
Combien de jours de congé de paternité pour la naissance de l’enfant?
Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples (sur la situation en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, voir ci-dessous). Les jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant.
Comment est pris le congé de paternité pour hospitalisation?
Ce droit à congé est limité à 30 jours et est pris en plus du congé paternité “classique”. Le congé de paternité pour hospitalisation peut être pris dès la naissance mais pas nécessairement. En effet, il peut être pris, de la même manière que le congé paternité, dans les 4 mois qui suit la naissance de l’enfant.
Quelle est la période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant?
A savoir : une période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.