Admin Table des matières
Quand se déclenchent les heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire dès la première heure au delà des 35 heures légale. Le décompte se fait par semaine et non en cumulant toutes les heures supplémentaires effectuées pendant le mois.
Quel est le régime des heures supplémentaires?
La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le sont pas non plus à celle sur les heures supplémentaires.
Comment payer les heures supplémentaires sur la semaine normale de travail?
Si le total de ces heures dépasse la durée de la semaine normale de travail, des heures supplémentaires devront être payées à taux et demi. Cette règle ne s’applique pas si la personne ne travaille jamais la journée où il y a un jour férié, par exemple, elle ne travaille jamais le vendredi et le jour férié tombe un vendredi.
Comment refuser de faire des heures supplémentaires?
Le salarié ne peut refuser de faire des heures supplémentaires que s’il justifie son refus. Si ce n’est pas le cas, le refus peut être assimilé à une faute. Ces heures travaillées ne répondent pas au même régime que les heures effectuées dans le cadre de la durée légale du travail.
Quelle est la base de calcul des majorations pour les heures supplémentaires?
Ainsi, le salaire horaire auquel s’applique la majoration est la rémunération versée en contrepartie directe du travail fourni. Les éléments de salaire dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité professionnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.